Conditions générales de service

1. Informations sur l'entreprise

2. Formations (événement d'une journée)

Les présentes conditions s'appliquent aux formations dispensées en une seule séance (journée complète ou demi-journée).

Politique de remboursement

Conformément aux règles applicables aux cours et formations d'une seule journée selon Éducaloi, les billets sont non remboursables : toute vente est finale. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'absence ou d'annulation de votre part, sauf obligation légale contraire.

Transfert de billet

Un billet peut être transféré à une autre personne sans frais, à condition qu'Horizon Sécure en soit avisé par écrit à info@horizonsecure.ca au moins 48 heures avant le début de la formation. Le nouveau participant doit fournir son nom complet et ses coordonnées.

Annulation ou modification par Horizon Sécure

Si Horizon Sécure annule ou reporte une formation pour une raison hors de son contrôle (force majeure, maladie du formateur, nombre d'inscriptions insuffisant), le participant aura le choix entre :

• ✓ Un remboursement intégral du montant payé
• ✓ Un crédit équivalent applicable à une future formation Horizon Sécure

Horizon Sécure s'engage à aviser les participants dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant le début prévu de la formation.

3. Programme Horizon 360° et accompagnement récurrent

Les présentes conditions s'appliquent au Bloc C du Programme Horizon 360° ainsi qu'à tous les abonnements d'accompagnement récurrent (mensuel ou annuel).

Report de rencontre

Un préavis minimal de 48 heures est requis pour reporter une rencontre planifiée. En l'absence de préavis, la rencontre est considérée comme tenue et facturée en conséquence. Horizon Sécure proposera un créneau de remplacement dans la même semaine lorsque possible.

Plan mensuel

Le plan mensuel peut être résilié en tout temps, avec un préavis écrit d'un (1) mois complet. Aucuns frais de résiliation ne s'appliquent.

Plan annuel

Le plan annuel implique un engagement de 12 mois. En cas de résiliation anticipée :

• ✓ Le rabais annuel consenti est retiré rétroactivement
• ✓ Les mois déjà consommés sont recalculés au tarif mensuel régulier
• ✓ La différence est facturée avant la clôture du contrat

Mise en pause

Une mise en pause du plan annuel peut être accordée dans des situations exceptionnelles (maladie, force majeure), sous réserve d'une entente écrite entre les parties. La durée maximale de pause est de 3 mois consécutifs.

4. Services personnalisés et automatisations

Les mandats de services personnalisés (développement d'automatisations, agents IA, intégrations sur mesure) font l'objet d'un contrat individuel signé entre Horizon Sécure et le client.

5. Dispositions générales

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec (Canada), notamment le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1). En cas de litige, les tribunaux du district de Trois-Rivières seront compétents.

Règlement des différends

En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de le résoudre de bonne foi, par voie de discussion directe. Si aucune entente n'est possible dans un délai de 30 jours, les parties pourront avoir recours à la médiation avant d'entreprendre toute procédure judiciaire.

Modification des conditions

Horizon Sécure se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. La date de dernière révision est indiquée en haut de la page. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les contrats en cours demeurent soumis aux conditions en vigueur au moment de leur signature.

6. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions :